Condition Générales de Ventes
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le site www.maisonbelleville.fr .
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées sur le site internet www.maisonbelleville.fr qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Maison Belleville se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Toute commande passée sur le site www.maisonbelleville.fr implique donc l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes CGV.
Article 3 : Produits
Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Maison Belleville. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Maison Belleville ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles sauf indication contraire.
Articles 4 : Prix des produits
Le site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont alors indiqués et facturés en supplément lors de l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
Maison Belleville se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
La T.V.A est non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d’être exigibles, sont à la seule charge de l’Acheteur et sous sa responsabilité.
Maison Belleville se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par l’Acheteur.
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Maison Belleville jusqu’au complet paiement du prix.
Article 6 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande” après avoir accepté les présentes conditions de vente.
Les données enregistrées par Maison Belleville constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Maison Belleville dans les conditions et les délais légaux.
Article 7 : Délai de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de sept jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
L’Acheteur peut retourner les produits à Maison Belleville par La Poste (même procédure que pour le remboursement ).
Pour rappel, les frais de retour par La Poste restent à la charge de l’Acheteur et les Produits à reprendre doivent être intacts, complets, emballés dans l’emballage d’origine à l’adresse ci dessous :
Zoé Montibert
181 rue saint maur
75010 Paris
Article 8 : Modalité de paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.
Le paiement s’effectue soit, par Paypal ou par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa).
La monnaie utilisée pour la transaction est l’euro. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées. La facture ou le bon de livraison correspondant à la commande sur le site sera jointe à la livraison. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs Maison Belleville se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Article 9 : Modalité de Livraison
Apres confirmation de la commande, Maison Belleville s’engage à livrer à La Poste, toutes les références commandées par l’Acheteur et ce dans un délai maximum de 8 jours ouvrables en France (sauf indication contraire si délai de fabrication).
Les délais de livraison sont en moyenne de 2/3 jours pour la France Metropolitaine, et de 10/15 jours pour l’Europe.
Les frais de livraisons comprennent l’emballage et les frais postaux.
Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Article 10 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, photographies, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 12 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 13 : Règlement des litiges et droits applicable
Les ventes conclues auprès de Maison Belleville via le site internet sont soumises au droit français.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
À défauts, pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.
Article 14 : Relation client
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à Maison Belleville dans la rubrique « contact » ou à l’adresse mail suivante : contact@maisonbelleville.fr